SUBVENTIONS

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+ Financer personnellement votre formation

+ Demandeur d’emploi

+ Salarié

+ Professionnel libéral, Indépendant, chef d’entreprise

+ Autres

 


 

FINANCEMENT PERSONNEL

 

La formation Bernier propose aux personnes qui n’ont droit à aucun financement la possibilité de financer eux-même la formation. Un financement en plusieurs fois est accepté pour alléger le coût de la formation.


 

DEMANDEUR D’EMPLOI

 

Pole Emploi (Aide Individuel à la Formation – AIF)

 

Le Pôle Emploi à mis en place un dispositif de financement pour les personnes souhaitant participer à une formation : L’aide individuelle à la formation (AIF) permet de financer, tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation.

Cette aide s’adresse aux :

  • demandeurs d’emplois.
  • aux bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé (CRP), du contrat de transition professionnelle (CTP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Pour cela, un rendez vous avec un conseiller Pôle Emploi, s’impose, plusieurs documents devront être amenés pour faire une demande de subventions :

  • Le devis
  • Le programme de formation
  • La plaquette de présentation
  • Des éléments supplémentaires sur le métier de serrurier dépanneur.

Vous devez convaincre votre interlocuteur de votre motivation et votre détermination à réaliser vos projets de formation.

La subvention pourra être accordée intégralement ou partiellement, dans ce cas vous pourrez faire appel à d’autres subventions.

 

Pole Emploi (Préparation Opérationnelle à l’Emploi – POE)

 

Le Pôle Emploi possède également une aide nommé P.O.E (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) qui est destinée à combler l’écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l’emploi que vous visez.

Cette aide s’adresse aux employeurs qui souhaitent recruter en :

  • CDI
  • CDD
  • En contrat de professionnalisation

L’employeur choisit l’organisme de formation, et présente au Pôle Emploi, un devis avec le programme de formation. Une convention est par la suite signée entre le Pôle Emploi, l’employeur et le futur stagiaire.

Le futur salarié ainsi que l’employeur pourront obtenir des aides comme l’ARE pour le salarié, et le financement des frais de formation pour l’employeur.

 

RSA (Aide Personnalisé de Retour à l’Emploi – APRE)

 

L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi à pour but d’aider les bénéficiaires du RSA à faire face aux difficultés financières rencontrées lors de la reprise d’activité.

Elle est gérée et versée par les départements et les demandes pouvant donner lieu à une aide interviennent dans plusieurs domaines et particulièrement dans la prise en charge d’une formation liée à l’obtention d’un métier.

Pour connaitre plus en détail les différentes possibilités de prise en charge dans votre département, vous pouvez prendre contact avec votre référent RSA (CDAS, CAF…). Ce sont eux qui décident si la demande est susceptible de donner lieu à l’attribution de l’aide.

Pour prétendre à l’aide personnalisée au retour à l’emploi, il faut être bénéficiaire du RSA en recherche active d’un travail.

Le cumul des différentes aides demandées dans le cadre de l’APRE est fixé par chaque département. L’aide de l’APRE ne pourra dépasser 3000 euros par bénéficiaire et par année.

 

Mission Locale

Les jeunes âgés entre 16 et 25 ans peuvent faire appel à l’aide de la mission locale, qui s’occupe de l’orientation des jeunes dans l’insertion du monde du travail.

Pour cela il faut tout d’abord prendre rendez vous avec un conseiller Mission Locale pour lui exposer le projet de formation. Vous devrez lui présenter divers documents comme le devis de la formation, la plaquette de présentation et des éléments descriptifs du métier de serrurier dépanneur.

Un co-financement peut être envisagé entre la mission locale, le pôle emploi ou un autre type d’organisme de financeur.

 

PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)

 

Le PLIE est un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen. Son but : aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s’insérer dans le monde du travail.

Les bénéficiaires sont :

  • Les chômeurs de longue durée,
  • Les jeunes sans qualification,
  • Les bénéficiaires de minima sociaux, les handicapés,
  • Les personnes en difficulté d’accès au marché du travail, à qualification peu élevée ou inadaptée.

Le PLIE coordonne et mobilise différents acteurs : ANPE, Mission Locale, PAIO, DDASS, mairie, service d’accueil des travailleurs handicapés, association sanitaire et sociale…

Les bénéficiaires doivent être envoyés par l’une de ces structures pour bénéficier des prestations gratuites du PLIE. Grâce à lui, ils pourront suivre un parcours de formation et peut financer des aides à la mobilité.
Si vous venez de terminer un CDD, vous pouvez obtenir un CIF (contactez le FONGECIF).

Si vous venez de perdre votre emploi il vous reste vraisemblablement des heures de CPF anciennement DIF.

 


 

SALARIÉ

 

Droit Individuel de Formation (DIF)

Les heures de formation acquises au titre du DIF sont toujours utilisables. Vous pouvez dès maintenant inscrire le solde d’heures communiqué par votre employeur sur votre compte personnel de formation.

 

Conseil Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Pour bénéficier du CIF, vous devez justifier d’une activité salarié d’au moins 2 ans consécutifs.

Le salarié doit présenter 2 mois avant le début de formation un demande d’absence de formation avec la durée, l’intitulée, la date, et l’organisme de formation.
Les frais de formation peuvent être pris en charge par l’organisme auquel son entreprise cotise pour le CIF.

Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

 

Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1ère Janvier 2015 le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Chaque salarié présent dans l’entreprise cumule 24H de formation par an jusqu’à un plafond de 120H.

Les heures acquises au titre du DIF restent mobilisables, les compteurs du DIF et du CPF peuvent se cumuler mais ne peuvent dépasser 150H.

Pour connaître vos heures de formation il faut se rendre sur : www.moncompteformation.gouv.fr
Vous pourrez créer votre espace personnel, qui vous permettra de connaître vos heures disponibles sur votre compte, et de la liste des formations pouvant être prises en charge par le CPF.

Pendant le temps de travail :
Si vous souhaitez faire la formation pendant votre temps de travail vous devez en informer votre hiérarchie pour demander l’autorisation d’absence et lui présenter votre projet de formation.

Hors temps de travail :
Aucune obligation d’en informer votre hiérarchie.

 

Contrat Sécurisation Professionnel (CSP)

Le CSP a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi et le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, grâce à un accompagnement personnalisé associant des périodes de recherche d’emploi, de formation et de travail au sein d’entreprises privées ou d’organismes publics. 

Tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou, indépendamment de l’effectif, les salariés des entreprises en liquidation judiciaire ou en redressement.

L’employeur est dans l’obligation de proposer le CSP aux salariés licenciés.
L’OPCA DEFI avec le soutien du FPSPP et du FSE, prend en charge les coûts pédagogiques.

L’employeur doit se mettre en relation avec Pôle emploi pour toutes ses démarches. Une fois le dossier constitué, Pôle emploi se met en relation avec la Délégation Territoriale concernée pour obtenir le financement des actions de formations.

Les employeurs et les salariés peuvent trouver, sur le site de Pôle Emploi, l’ensemble des documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle:

  • Document d’information pour le salarié
  • Bulletin d’acceptation et récépissé du document de présentation
  • Demande d’allocation de sécurisation professionnelle
  • Demande d’indemnité différentielle de reclassement
  • Demande de prime de reclassement

 

FONGECIF

Le Fongécif s’adresse aux personnes en activités, ou des demandeurs d’emplois ex CDD ou CDI.

Pour bénéficier de l’aide financière du Fongécif, le demandeur doit suivre des démarches administratives :

  • Se procurer auprès du Fongécif auquel vous êtes affilié, un dossier de demande de prise en charge.
  • Prendre rendez vous avec un conseiller pédagogiques du Fongécif pour que celui-ci puisse étudier votre motivation, vos projets d’avenir ainsi que vos besoins en terme de formation.
  • Le dossier de demande de prise en charge de la formation doit être complété par le stagiaire et par l’organisme de formation, avant d’être remis au Fongécif, au plus tard deux mois avant le début de la formation.
  • Le contenu du programme, les dates de la formation et le devis doivent être joins au dossier présenté au Fongécif.

 

C’est la commission paritaire du FONGECIF qui étudiera votre demande de prise en charge et qui, au regard de votre dossier et du budget dont elle dispose, prendra sa décision.

 


 

PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D’ENTREPRISE

 

Fonds d’Assurance Formation FAF

Pour le financement de leur formation, les travailleurs indépendants dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

 

Activité principale (selon le code NAF) Fonds d’assurance formation Site internet
Profession libérale Fonds interprofessionnels de formation des
professionnels libéraux (FIF-PL)
Site du FIF-PL
Profession libérale médicale Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) Site du FAF-PM
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services Association de gestion du financement de la formation des
chefs d’entreprise (Agefice)
Site de l’Agefice
Artiste auteur Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture,
de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises
artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines Fonds d’assurance formation des salariés des petites et
moyennes entreprises (Agefos PME)

Les différents FAF financent les formations destinées aux chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale. Les prises en charge du FAF sont valables pour les dirigeants eux-mêmes (y compris les auto-entrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux.

Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation.

Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF auxquels vous dépendez, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

 

AGEFICE

L’AGEFICE concerne les dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF.

Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h).

Pour plus d’informations contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr

 

OPCA PL

Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé.

Pour plus d’informations : contactez l’OPCA PL (http://www.opcapl.com) auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.

 


 

AUTRES

 

Conseil Régional / Conseil Général / Conseil Municipal

Les conseils régionaux, conseils généraux et les conseils municipaux, ont mis en place un dispositif de financement pour aider financièrement les personnes souhaitant apprendre un métier ou se reconvertir.

Vous devez contacter le Conseil de votre choix, pour démarrer une procédure de financement. Un certain délai donné par votre conseiller vous sera imposé.

Pour bénéficier de l’aide de ces différents conseils, le demandeur doit constituer un dossier, composé du devis, du programme de formation et de la demande de financement.

NB : Certains Conseils requièrent de l’intervention de notre Organisme de formation. N’hésitez pas à faire appel à nos conseillères.

 

Caisse de retraite

Si vous avez cotisé pour votre retraite auprès d’une caisse complémentaire obligatoire, vous en êtes membre à vie et pouvez à ce titre solliciter, sous certaines conditions, une aide au financement de votre projet de formation.
Contactez votre caisse de retraite complémentaire afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.

A titre d’exemple, la caisse de retraite Humanis propose des aides individuelles, mais elle n’est pas la seule…

 

AGEFIPH

L’AGEFIPH concerne les personnes reconnues handicapées et qui n’ont pas possibilité de s’insérer dans le monde du travail.

L’AGEFIPH peut prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais de formation ;

Pour cela, le futur stagiaire doit obligatoirement passer par le Pôle Emploi ou le Cap Emploi, qui établira un dossier de demande de subvention qui par la suite sera envoyé à l’AGEFIPH.

Le dossier de demande de subvention comporte :
– Le devis
– La plaquette d’information
– Le document de demande de subvention.

 

AFAF Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF)

L’aide aux frais associés à la formation (AFAF) permet au demandeur d’emploi qui suit une formation de bénéficier d’une prise en charge partielle de ses frais de transport, de repas et d’hébergement occasionnés par la formation.

Pour bénéficier de l’aide financière de l’AFAF il faut être inscrit au Pôle Emploi et suivre une formation validée par le Pôle emploi.

Montant de l’aide aux frais associés à la formation

  • 0,20 € par kilomètre pour les frais de transport
  • 6 € par journée complète de formation pour les frais de repas
  • 30 € par nuitée pour les frais d’hébergement

– La prise en charge partielle des frais de transport et des frais d’hébergement est accordée si la formation se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de lieu de résidence du demandeur d’emploi.

– L’indemnité pour frais d’hébergement n’est pas accordée lorsque des indemnités de frais de transport sont attribuées.